Mentions Légales – Dr. Delvigne

Définitions

Patient : Toute personne physique capable, selon les dispositions du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Dr. Delvigne met à disposition des Patients :

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations patients : Ci-après dénommé « Informations » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Dr. Delvigne pour la gestion de votre dossier médical, de la gestion de la relation patient, et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

1. Présentation du site internet

Propriétaire : Dr. Delvigne
Rue des remparts 116
6600 Bastogne

Responsable publication : Dr. Delvigne – gynremparts@skynet.be
Téléphone : +32 495 57 88 17

Le responsable publication est une personne physique.

Hébergeur : Infomaniak, Genève, 25 Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias

Délégué à la protection des données : Dr. Delvigne – gynremparts@skynet.be

Les mentions légales sont conformes au RGPD.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Patient ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site du Dr. Delvigne implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site du Dr. Delvigne sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par le Dr. Delvigne, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web du Dr. Delvigne est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet du Dr. Delvigne a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités du cabinet médical. Le Dr. Delvigne s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site du Dr. Delvigne sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site du Dr. Delvigne ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site du Dr. Delvigne est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures, ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le Dr. Delvigne et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Dr. Delvigne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Dr. Delvigne.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le Dr. Delvigne agit en tant qu’éditeur du site. Le Dr. Delvigne est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Le Dr. Delvigne ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Dr. Delvigne ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Dr. Delvigne se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Dr. Delvigne se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, le Dr. Delvigne s’engage à garantir la protection des données personnelles des utilisateurs. A ce titre, l’utilisateur est informé que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées dans le cadre des activités liées au site.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit à tout moment en contactant gynremparts@skynet.be.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site du Dr. Delvigne contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec son autorisation. Cependant, le Dr. Delvigne n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site du Dr. Delvigne est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Neufchâteau.